URBANISME
Plan Local d’Urbanisme (PLU) adopté par délibération du Conseil Municipal du mardi 17 octobre 2017
1-Approbation du PLU, Plan Local d’Urbanisme, dossier complet ci dessous:
Délibération du PLU:
2017-10-02 Délibération approbation PLU
0-Pièces administratives et concertations:
2-PV Conseil municipal du 16 janvier 2014;
3-PV Conseil municipal du 26 mai 2015;
6-PLU-enquête publique-rapport + conclusions(1)
Articles Expo Ste Anne Réunions publiques;
Expo Ste Anne; Réunions publiques
1-Rapport de Présentation
Rapport de présentation PLU pour appro
2-PADD et OAP
3-Réglement
Règlements zones Urbaines :
Règlements zones à Urbaniser :
Règlements zones Agricoles :
Règlements zones Naturelles :
4- zonages
5-Annexes
RapAnn 2013 OM p15-16 & SPANC p16-17
Servitudes;
PLU_Sainte-Anne-sur-Brivet_SUP
Divers:
2- Approbation du SDAP, Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial et zonage d’assainissement des eaux pluviales, dossier complet ci dessous:
1- délibération
3-Instauration du droit de préemption urbain (DPU):
PLU_Sainte-Anne-sur-Brivet_DPU
4-Communiqué du Maire: Précisions sur le projet de Plan Local d’Urbanisme(PLU)- carrière du bois Robin
Communiqué du Maire – sept 2017
5-Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur
L’enquête publique s’étant déroulée du 9 mai 2017 au 09 juin 2017 inclus, le Commissaire Enquêteur a rendu ses conclusions le 06 juillet 2017;
dossier consultable ci dessous:
PLU-enquête publique-rapport + conclusions