Enquête publique 2023 : Modification d’une OAP du PLU
Vous retrouverez ci-après les éléments relatifs à l’enquête publique qui s’est déroulée du 28 octobre 2023 au 8 décembre 2023.
Arrêté d’ouverture :
01_Arrêté 2023-10-01 – Ouverture enquete publique OAP Mortier Plat visé pref
Avis d’enquête :
12_AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE OAP MORTIER PLAT
Dossier d’enquête :
Dossier d’enquête publique consolidé_compressed
Publications presse :
Avis 1 : Parution OF du 12.10.2023 Parution PO du 12.10.2023
Avis 2 : Parution OF du 11.11.23 Parution PO du 11.11.23
Retours des personnes publiques associées (PPA) :
Prolongation de l’enquête jusqu’au 8 décembre 2023 :
Arrêté 2023-11-04 – Prolongation de l’enquête publique PLU OAP du Mortier Plat
Avis 3 : Parution OF du 17.11.23 Parution PO du 17.11.23
Procès verbal de synthèse :
modif PLU Ste Anne Brivet PV Synthese
Mémoire en réponse au PV de synthèse :
Mémoire en réponse au PV de synthèse – 29.12.2023
Rapport final du Commissaire enquêteur:
- Rapport : Ste Anne sur Brivet-modif PLU-partie 1 rapport
- Conclusions : Ste Anne sur Brivet-modif PLU- partie 2 cclusions
- Annexes : Ste Anne sur Brivet-modif PLU-partie 3 annexes
Approbation par le conseil municipal du 19 février 2024
- Délibération visée : 2024-02-08 – Approbation modification du PLU – OAP du Mortier plat