Élections des membres de la Chambre d’Agriculture – Avis annonçant l’établissement des listes électorales
Dans le cadre de l’organisation des élections des membres de la chambre d’agriculture prévue le 8 février 2025, en vertu des articles R. 511-15 et R.511-27 modifiés par décret en Conseil d’État – paru au JO du 16 juillet 2024 – pour le seul scrutin de 2025, les avis de constitution des listes électorales (électeurs individuels et groupement d’électeurs) doivent être affichés dans toutes les mairies du département.
Ainsi, vous trouverez en pièces jointes :
– les deux avis (électeurs individuels, groupements électeurs) annonçant la révision des listes électorales
– les imprimés de demande d’inscription (électeurs individuels, groupements électeurs)
Conformément à ces avis, les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent parvenir à la Commission d’établissement des listes électorales siégeant à la Préfecture de la Loire-Atlantique à l’adresse suivante :
Bureau des élections et de la réglementation générale
6 quai Ceineray
44 000 NANTES
– avant le 15 septembre 2024 pour les électeurs individuels ;
– avant le 1er octobre 2024 pour les groupements professionnels agricoles.
Avis Chambre d’agriculture – Electeurs individuels
Avis Chambre d’agriculture – Groupements professionnels
Demande d’inscription sur la liste électorale des électeurs individuels
Demande d’inscription sur la liste électorale des groupements professionnels agricoles