Évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) –
Par délibérations en date du 1er décembre 2022 et du 28 septembre 2023,
le Conseil Communautaire a approuvé l’évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et décidé de prescrire sa mise en révision ainsi que les modalités de concertation de l’étude.
Conformément aux dispositions des articles L.103-2 et L.103-4 du code de l‘urbanisme,
un registre de concertation est mis à la disposition du public à l’accueil de la Communauté de Communes pour la durée de l’étude.
Actualité SCot sur le site de la Communauté de Communes: https://www.cc-paysdepontchateau.fr/actualites/avis-de-mise-a-disposition-concertation-du-scot/