OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT 2024-2028 – Communauté de Communes
La Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois souhaite mettre en place dès 2024 et pour cinq ans une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Ce programme, à destination des neuf communes du territoire, sera enclenché par la signature d’une convention entre l’État, la CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas, l’ANAH, la ville de Pontchâteau et le Département de Loire-Atlantique.
En application de l’article L.303-1 du code de la construction et de l’habitation, le projet de convention cadre OPAH doit être mis à disposition du public par la Communauté de Communes pour une durée d’un mois (à compter du 09 Novembre 2023 et jusqu’au dimanche 10 décembre 2023). Dans ce cadre une version papier est à disposition du public à l’accueil de la Communauté de Communes et une version numérique est en ligne sur leur site ainsi qu’à la Mairie de Sainte Anne sur Brivet (heures habituelles d’ouverture).
Avis mise à dispo projet convention OPAH