Enquête Publique 2025 – Ouverture d’une zone 2AU – Secteur des chêneteaux

Arrêté d’ouverture :

02-Arreté 2025-04-03 du 9 avril 2025 – Ouverture 2AU – Secteur des cheneteaux visé

 

Avis d’enquête :

19-Avis d’enquête

 

Dossier d’enquête :

Dossier d’enquête publique visé CE partie 1

Dossier d’enquête publique visé CE partie 2

 

COMPLEMENTS AU DOSSIER

Parutions presse de l’avis n°2:

2e avis – parution OF du 2 mai 2025

2e avis – parution PO du 2 mai 2025

 

Courriers envoyés aux personnes publiques associées :

Courrier transmis aux PPA

 

Retour des personnes publiques associées :

PPA – CMA – Avis favorable

 

Affichage des avis :

Emplacement des avis d’enquête