Enquête Publique 2025 – Ouverture d’une zone 2AU – Secteur des chêneteaux

Arrêté d’ouverture :

02-Arreté 2025-04-03 du 9 avril 2025 – Ouverture 2AU – Secteur des cheneteaux visé

Avis d’enquête :

19-Avis d’enquête

Dossier d’enquête :

Dossier d’enquête publique visé CE partie 1

Dossier d’enquête publique visé CE partie 2

COMPLEMENTS AU DOSSIER

Parutions presse de l’avis n°2:

2e avis – parution OF du 2 mai 2025

2e avis – parution PO du 2 mai 2025

Courriers envoyés aux personnes publiques associées :

Courrier transmis aux PPA

Retour des personnes publiques associées :

PPA – CMA – Avis favorable

PPA – SMAHB – Avis favorable

PPA – CCPSG

PPA – Conseil départemental 44

PPA – Retour CCI

Affichage des avis :

Emplacement des avis d’enquête

MEMOIRES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR ET REPONSE COLLECTIVITE

Procès verbal de synthèse

Mémoire en réponse – Mairie de Ste Anne sur Brivet

Rapport définitif du commissaire enquêteur

• Rapport final du commissaire enquêteur
• Annexes au rapport final
• Conclusions du rapport final

DELIBERATION D’APPROBATION

2025-07-03 – Modification du PLU – Secteur des cheneteaux – Approbation (002)