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Élections des membres de la Chambre d’Agriculture – Avis annonçant l’établissement des listes électorales

Dans le cadre de l’organisation des élections des membres de la chambre d’agriculture prévue le 8 février 2025, en vertu des articles R. 511-15 et R.511-27 modifiés par décret en Conseil d’État – paru au JO du 16 juillet 2024 – pour le seul scrutin de 2025, les avis de constitution des listes électorales (électeurs individuels et groupement d’électeurs) doivent être affichés dans toutes les mairies du département.

Ainsi, vous trouverez en pièces jointes :

– les deux avis (électeurs individuels, groupements électeurs) annonçant la révision des listes électorales

– les imprimés de demande d’inscription (électeurs individuels, groupements électeurs)

Conformément à ces avis, les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent parvenir à la Commission d’établissement des listes électorales siégeant à la Préfecture de la Loire-Atlantique à l’adresse suivante :

Bureau des élections et de la réglementation générale

6 quai Ceineray
44 000 NANTES

– avant le 15 septembre 2024 pour les électeurs individuels ;

– avant le 1er octobre 2024 pour les groupements professionnels agricoles.

Avis Chambre d’agriculture – Electeurs individuels

Avis Chambre d’agriculture – Groupements professionnels

Demande d’inscription sur la liste électorale des électeurs individuels

Demande d’inscription sur la liste électorale des groupements professionnels agricoles

Arrêté Préfectoral n°2024/BPEF/088

Ci-joint l’arrêté n°2024/BPEF/088 en date du 4 juillet dernier, autorisant le personnel de l’antenne régionale des Pays de la Loire du Conservatoire Botanique National de Brest, à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département de la Loire-Atlantique, afin de réaliser des inventaires naturalistes et des suivis botaniques dans le cadre de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel et la réalisation de plans de conservation de la flore menacée en Pays de la Loire.
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Communauté de Communes : nouvelles conditions d’accès aux déchetteries

A compter d’avril 2024, les conditions d’accès aux déchetteries du territoire vont évoluer.

Vous pouvez prendre connaissance des détails de ce changement dans l’actualité publiée sur notre site :

https://www.cc-paysdepontchateau.fr/actualites/reseaux-des-dechetteries-nouvelles-conditions-dacces-a-partir-du-mois-davril/     

Lien : https://www.cc-paysdepontchateau.fr/actualites/reseaux-des-dechetteries-nouvelles-conditions-dacces-a-partir-du-mois-davril/ N’hésitez pas à faire un copier/coller.

Un post Facebook est également diffusé sur la page de la Communauté de Communes : https://www.facebook.com/ccpontchateau/

Différents articles par voie de presse sont parus sur ce sujet ou sont actuellement en cours de parution.

INFORMATIONS SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET (SBVB)

Le SBVB à engagé des actions en faveur de l’eau et du bocage avec la plantation d’arbres en milieu agricole en ce début 2024 et ce jusqu’à fin février.

Les communes de Saint-Gildas-des-Bois, Drefféac, Sainte-Reine-de-Bretagne, Guenrouët et Sainte-Anne-sur-Brivet, sont concernées.

 

Actualité du site de la Communauté de Communes : https://www.cc-paysdepontchateau.fr/actualites/environnement-des-actions-agricoles-en-faveur-de-leau-et-du-bocage/

 

 

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC : Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement

La directrive européenne , 2002/49/CE, relative a l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour vocation de définir une approche visant à éviter , prévenir ou réduire les nuisances de l’exposition au bruit dans l’environnement.

Cette approche est basée sur la mise en oeuvre d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE) au niveau départemental , précédée d’une consultation du public.

Le territoire de la commune est traversé par une ou plusieurs des infrastructures de transports terrestres  de l’Etat. Ces tronçons sont identifiés dans le PPBE.

Ce PPBE de quatrième échéance sera tenu à la disposition du public pour avis au siège de la :

               Direction Départementale des Territoires et de la Mer ( DDTM), 10 boulevard Gaston Serpette – 44100 NANTES

du lundi au vendredi de 9h a 12h et de 14h a 16h30

ainsi que sur le site Internet des service de l’Etat :

https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Bruit/Plans-de-prevention-du-bruit-dans-l-envrionnement/Approbation-du-PPBE

entre le 20 janvier et le 20 mars 2024.

AVIS DE CONSULTATION PREVENTION DU BRUIT – 2024

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Évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) –

Par délibérations en date du 1er décembre 2022 et du 28 septembre 2023,

le Conseil Communautaire a approuvé l’évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et décidé de prescrire sa mise en révision ainsi que les modalités de concertation de l’étude.

 

Conformément aux dispositions des articles L.103-2 et L.103-4 du code de l‘urbanisme, 

un registre de concertation est mis à la disposition du public à l’accueil de la Communauté de Communes pour la durée de l’étude.

 

Actualité SCot sur le site de la Communauté de Communes: https://www.cc-paysdepontchateau.fr/actualites/avis-de-mise-a-disposition-concertation-du-scot/

  

OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT 2024-2028 – Communauté de Communes

La Communauté de Communes du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois souhaite mettre en place dès 2024 et pour cinq ans une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Ce programme, à destination des neuf communes du territoire, sera enclenché par la signature d’une convention entre l’État, la CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas, l’ANAH, la ville de Pontchâteau et le Département de Loire-Atlantique.

En application de l’article L.303-1 du code de la construction et de l’habitation, le projet de convention cadre OPAH doit être mis à disposition du public par la Communauté de Communes pour une durée d’un mois (à compter du 09 Novembre 2023 et jusqu’au dimanche 10 décembre 2023). Dans ce cadre une version papier est à disposition du public à l’accueil de la Communauté de Communes et une version numérique est en ligne sur leur site ainsi qu’à la Mairie de Sainte Anne sur Brivet (heures habituelles d’ouverture).

Avis mise à dispo projet convention OPAH

Projet convention OPAH CCPSH

 

 

Semaine Européenne de Réduction des Déchets

Du 18 au 26 novembre retrouvez portes ouvertes, animations, ateliers … une semaine pour apprendre, s’informer et agir afin de réduire nos déchets !

 Actualités intercommunales

Rendez-vous du 18 au 26 novembre 2023 pour la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (SERD) !

Réduire la quantité de déchets que nous produisons est un défi auquel chacun peut participer à sa mesure.

Il nous est tous nécessaire de trouver les outils afin d’éviter ou réduire les déchets à la source plutôt que de les mettre à la poubelle. Consommer autrement, adopter progressivement de nouvelles habitudes génèrent un impact positif sur notre environnement, notre collectivité, notre économie. Prendre conscience de sa production de déchets, de l’intérêt de se mobiliser collectivement, de s’échanger des clés pour agir, d’avoir le maximum d’informations.

C’est dans cette optique de sensibilisation que s’inscrit la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) à laquelle participe l’intercommunalité, à travers des gestes simples, des pratiques partagées, des expériences inspirantes.

  • Ateliers récup’,
  • Balade « quartier propre »,
  • Recyclerie,
  • Forum,
  • Exposition d’objets détournés…

Tout cela et bien plus encore à découvrir lors de cette semaine !

plus d’informations en suivant les liens:

https://www.cc-paysdepontchateau.fr/actualites/semaine-europeenne-de-reduction-des-dechets/ 

https://www.cc-paysdepontchateau.fr/agenda/serd-forum-sans-emballages-prenez-le-virage/