Archives de l’auteur : Marjorie
ELECTIONS CHAMBRE D’AGRICULTURE 2025 – Listes Provisoires
ELECTIONS CHAMBRE D’AGRICULTURE 2025 – Listes Provisoires
- Les listes électorales provisoires sont affichées en Mairie
Cet affichage permet à:
– Toute personne qui s’estime indûment omise de demander son inscription.
– De même, tout électeur inscrit dans le département peut demander l’inscription d’une personne omise.
Dans ce cas, les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent se faire par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception avant le 16 octobre 2024 à la CELE siégeant à la Préfecture de la Loire-Atlantique à l’adresse suivante :
Commission d’établissement des listes électorales
Bureau des élections et de la réglementation générale
6 quai Ceineray
44 000 NANTES
Arrêté Préfectoral portant délimitation où la loutre ou le castor d’Europe est avérée en Loire-Atlantique
Arrêté Préfectoral 2024/SEE/0193 portant limitation des prélèvements d’eau
Arrêté Préfectoral portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau en Loire-Atlantique :
0193 – Arrêté de restrictions du 29 Août 2024
0193 – Arrêté de restriction du 29 aout 2024
Actualité sur la sécheresse : consulter le site RestrEAU pour connaitre les restrictions d’eau en fonction de sa localisation et de son besoin :
Élections des membres de la Chambre d’Agriculture – Avis annonçant l’établissement des listes électorales
Dans le cadre de l’organisation des élections des membres de la chambre d’agriculture prévue le 8 février 2025, en vertu des articles R. 511-15 et R.511-27 modifiés par décret en Conseil d’État – paru au JO du 16 juillet 2024 – pour le seul scrutin de 2025, les avis de constitution des listes électorales (électeurs individuels et groupement d’électeurs) doivent être affichés dans toutes les mairies du département.
Ainsi, vous trouverez en pièces jointes :
– les deux avis (électeurs individuels, groupements électeurs) annonçant la révision des listes électorales
– les imprimés de demande d’inscription (électeurs individuels, groupements électeurs)
Conformément à ces avis, les demandes d’inscription sur les listes électorales doivent parvenir à la Commission d’établissement des listes électorales siégeant à la Préfecture de la Loire-Atlantique à l’adresse suivante :
Bureau des élections et de la réglementation générale
6 quai Ceineray
44 000 NANTES
– avant le 15 septembre 2024 pour les électeurs individuels ;
– avant le 1er octobre 2024 pour les groupements professionnels agricoles.
Avis Chambre d’agriculture – Electeurs individuels
Avis Chambre d’agriculture – Groupements professionnels
Demande d’inscription sur la liste électorale des électeurs individuels
Demande d’inscription sur la liste électorale des groupements professionnels agricoles
Arrêté Préfectoral n°2024/BPEF/088
Ci-joint l’arrêté n°2024/BPEF/088 en date du 4 juillet dernier, autorisant le personnel de l’antenne régionale des Pays de la Loire du Conservatoire Botanique National de Brest, à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département de la Loire-Atlantique, afin de réaliser des inventaires naturalistes et des suivis botaniques dans le cadre de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel et la réalisation de plans de conservation de la flore menacée en Pays de la Loire.
2024_07_04_AP APPP CBNB_communes 44
Inscription aux transports scolaires pour la rentrée 2024-2025
Dates d’inscription aux transports scolaires pour la rentrée 2024-2025 :
- Informations sur : https://www.cc-paysdepontchateau.fr/les-transports-scolaires/
- Post Facebook sur notre page :https://www.facebook.com/ccpontchateau/
SENSIBILISATION AU PIÉGEAGE DU FRELON ASIATIQUE
Communauté de Communes : nouvelles conditions d’accès aux déchetteries
A compter d’avril 2024, les conditions d’accès aux déchetteries du territoire vont évoluer.
Vous pouvez prendre connaissance des détails de ce changement dans l’actualité publiée sur notre site :
Lien : https://www.cc-paysdepontchateau.fr/actualites/reseaux-des-dechetteries-nouvelles-conditions-dacces-a-partir-du-mois-davril/ N’hésitez pas à faire un copier/coller.
Un post Facebook est également diffusé sur la page de la Communauté de Communes : https://www.facebook.com/ccpontchateau/
Différents articles par voie de presse sont parus sur ce sujet ou sont actuellement en cours de parution.
INFORMATIONS SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET (SBVB)
Le SBVB à engagé des actions en faveur de l’eau et du bocage avec la plantation d’arbres en milieu agricole en ce début 2024 et ce jusqu’à fin février.
Les communes de Saint-Gildas-des-Bois, Drefféac, Sainte-Reine-de-Bretagne, Guenrouët et Sainte-Anne-sur-Brivet, sont concernées.
Actualité du site de la Communauté de Communes : https://www.cc-paysdepontchateau.fr/actualites/environnement-des-actions-agricoles-en-faveur-de-leau-et-du-bocage/
COLLECTE DÉCHETS AMIANTÉS pour LES PARTICULIERS – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Veuillez trouver ci-dessous l’affiche « COLLECTE DES DÉCHETS AMIANTÉS 2024 » avec les dates de collectes
Calendriers de collecte bacs jaunes & noirs – Communauté de Communes
Les nouveaux calendriers de collecte des bacs jaunes & noirs seront distribués courant janvier 2024 dans les boîtes aux lettres.
Ils sont d’ores et déjà disponible en ligne via la carte interactive, sur le site de la communauté de communes.
Lien : https://www.cc-paysdepontchateau.fr/actualites/calendriers-2024/
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC : Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement
La directrive européenne , 2002/49/CE, relative a l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour vocation de définir une approche visant à éviter , prévenir ou réduire les nuisances de l’exposition au bruit dans l’environnement.
Cette approche est basée sur la mise en oeuvre d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE) au niveau départemental , précédée d’une consultation du public.
Le territoire de la commune est traversé par une ou plusieurs des infrastructures de transports terrestres de l’Etat. Ces tronçons sont identifiés dans le PPBE.
Ce PPBE de quatrième échéance sera tenu à la disposition du public pour avis au siège de la :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer ( DDTM), 10 boulevard Gaston Serpette – 44100 NANTES
du lundi au vendredi de 9h a 12h et de 14h a 16h30
ainsi que sur le site Internet des service de l’Etat :
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Bruit/Plans-de-prevention-du-bruit-dans-l-envrionnement/Approbation-du-PPBE
entre le 20 janvier et le 20 mars 2024.
Évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) –
Par délibérations en date du 1er décembre 2022 et du 28 septembre 2023,
le Conseil Communautaire a approuvé l’évaluation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et décidé de prescrire sa mise en révision ainsi que les modalités de concertation de l’étude.
Conformément aux dispositions des articles L.103-2 et L.103-4 du code de l‘urbanisme,
un registre de concertation est mis à la disposition du public à l’accueil de la Communauté de Communes pour la durée de l’étude.
Actualité SCot sur le site de la Communauté de Communes: https://www.cc-paysdepontchateau.fr/actualites/avis-de-mise-a-disposition-concertation-du-scot/
ATTENTION ARNAQUES …
En cette période de fin d’année, soyez vigilants … des arnaques en nombre arrivent sur les boîtes mail :
Surtout, ne cliquez pas sur les liens et supprimez directement ces messages. Ne donnez jamais vos coordonnées bancaires ni vos codes d’accès à ce type de messages.
Exemples :